Appliquer l'art L.2172-6 CCP dans les marchés publics de fournitures de pneus
Pourquoi
L’article L.2172-6 du Code de la Commande Publique impose à tous les acheteurs publics de s'équiper en pneus rechapés.
Dans les faits, il n'est pas si simple à mettre en oeuvre, car toutes les références de pneus VL / VUL n'existent pas encore en rechapé.
Grâce à cette liste, les acheteurs publics peuvent cibler spécifiquement les références de pneus rechapés disponibles, et demander des pneus neufs sur références qui n’existent pas en rechapés.
Cette liste est très complète et recense les références distribuées en France. Comme le secteur évolue rapidement, si vous notez qu'une référence manque, faîtes nous en part et nous complèterons la liste.
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Aller plus loin
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