La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique générale sur la protection des données personnelles (« Politique sur la protection des données personnelles ») de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
Dans la Politique sur la protection des données personnelles, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :
Archivage Intermédiaire : désigne l’isolement par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique des Données Personnelles qui présentent encore pour Timao un intérêt administratif.
CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données Personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à vous en tant que personne physique.
Entité : Timao, enseigne de la Société Ahava13, ci-après dénommée Timao, avec laquelle vous avez souscrit/envisagez de souscrire un Produit et/ou Service et qui met en œuvre des Traitements de Données vous concernant.
Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.
Site : désigne les sites internet édités par Timao.
Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.
Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.
La Politique sur la protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des Sites, Produits et Services édités et distribués par Timao.
En conséquence, l’utilisation d’un Site ou la souscription de Produits et Services édités et distribués par Timao suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique sur la protection des données personnelles, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des Données Personnelles vous concernant.
L’Entité est le responsable de traitement pour les Traitements qu’elle met en œuvre sur les Produits et Services.
Timao a désigné un référent RGPD, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : jessica.poles@timao.fr.
Timao prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Timao collecte et traite notamment, votre nom, prénom, votre fonction au sein de l’organisme et le service de rattachement, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse de courrier électronique professionnel et pour les espaces communautaires et services liés à l’emploi vos coordonnées personnelles ou professionnelles en fonction de votre choix, ainsi que votre CV si vous le souhaitez.
Timao s’interdit de collecter des Données Personnelles sans vous avoir préalablement informé de l’usage qui en sera fait.
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations précontractuelles et notamment :
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et notamment :
Vos données d'identification sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant un délai de trois (3) ans à compter de la date de la dernière réalisation de la prestation / livraison de produits ou du dernier contact « actif » avec l’Entité (exemple de contact actif : l’ouverture d’un lien (clic) à partir d’un mail).
Dans le cas particulier des espaces communautaires, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’existence du compte du membre et pour un délai maximum d’une année après la fermeture dudit compte.
En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toutes informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
Les autres données, et notamment celles en relation avec vos commandes, font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.
Timao s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases à l’issue de cette durée ou à les anonymiser.
Timao ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
L’Entité peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :
En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, il se peut que nous communiquions ou transférions vos Données Personnelles au repreneur.
Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de Données de Timao soit dans celles des prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement avec Timao, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
Timao s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
Timao prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
Par conséquent, Timao met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à Timao font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. TImao ne peut garantir la protection de vos Données Personnelles des risques inhérents à ce contexte.
En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, Timao s’engage à les notifier à la CNIL.
Les Données collectées par Timao peuvent, dans le cadre des finalités susmentionnées, faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, vers les seules entreprises américaines auto-certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Shield et préalablement inscrites sur le registre tenu par l’administration américaine à cet effet ainsi que vers un pays situé hors de l’Union Européenne et ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes au RGPD.
Conformément à la Réglementation, vous disposez :
Vous pouvez exercer vos droits en adressant à Timao votre demande au travers notre formulaire de contact.
Vous pouvez aussi introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de votre droit de soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous vous estimez victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Politique de protection. Toute modification sera publiée sur le Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique sur la protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique générale sur la protection des données personnelles (« Politique sur la protection des données personnelles ») de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
Dans la Politique sur la protection des données personnelles, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :
Archivage Intermédiaire : désigne l’isolement par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique des Données Personnelles qui présentent encore pour Timao un intérêt administratif.
CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données Personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à vous en tant que personne physique.
Entité : Timao, enseigne de la Société Ahava13, ci-après dénommée Timao, avec laquelle vous avez souscrit/envisagez de souscrire un Produit et/ou Service et qui met en œuvre des Traitements de Données vous concernant.
Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.
Site : désigne les sites internet édités par Timao.
Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.
Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.
La Politique sur la protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des Sites, Produits et Services édités et distribués par Timao.
En conséquence, l’utilisation d’un Site ou la souscription de Produits et Services édités et distribués par Timao suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique sur la protection des données personnelles, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des Données Personnelles vous concernant.
L’Entité est le responsable de traitement pour les Traitements qu’elle met en œuvre sur les Produits et Services.
Timao a désigné un référent RGPD, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : jessica.poles@timao.fr.
Timao prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Timao collecte et traite notamment, votre nom, prénom, votre fonction au sein de l’organisme et le service de rattachement, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse de courrier électronique professionnel et pour les espaces communautaires et services liés à l’emploi vos coordonnées personnelles ou professionnelles en fonction de votre choix, ainsi que votre CV si vous le souhaitez.
Timao s’interdit de collecter des Données Personnelles sans vous avoir préalablement informé de l’usage qui en sera fait.
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations précontractuelles et notamment :
L’Entité effectue des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et notamment :
Vos données d'identification sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant un délai de trois (3) ans à compter de la date de la dernière réalisation de la prestation / livraison de produits ou du dernier contact « actif » avec l’Entité (exemple de contact actif : l’ouverture d’un lien (clic) à partir d’un mail).
Dans le cas particulier des espaces communautaires, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’existence du compte du membre et pour un délai maximum d’une année après la fermeture dudit compte.
En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toutes informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
Les autres données, et notamment celles en relation avec vos commandes, font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.
Timao s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases à l’issue de cette durée ou à les anonymiser.
Timao ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
L’Entité peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :
En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, il se peut que nous communiquions ou transférions vos Données Personnelles au repreneur.
Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de Données de Timao soit dans celles des prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement avec Timao, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
Timao s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
Timao prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
Par conséquent, Timao met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à Timao font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. TImao ne peut garantir la protection de vos Données Personnelles des risques inhérents à ce contexte.
En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, Timao s’engage à les notifier à la CNIL.
Les Données collectées par Timao peuvent, dans le cadre des finalités susmentionnées, faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, vers les seules entreprises américaines auto-certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Shield et préalablement inscrites sur le registre tenu par l’administration américaine à cet effet ainsi que vers un pays situé hors de l’Union Européenne et ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes au RGPD.
Conformément à la Réglementation, vous disposez :
Vous pouvez exercer vos droits en adressant à Timao votre demande au travers notre formulaire de contact.
Vous pouvez aussi introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de votre droit de soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous vous estimez victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Politique de protection. Toute modification sera publiée sur le Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique sur la protection des données personnelles